Conditions générales
Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet www.laetitialapierre.fr et à l'achat de produits sur ce site.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Laetitia Lapierre Entreprise Individuelle dont le siège social est situé au 10 rue des pervenches 79410 Saint-Gelais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 930557095 ci-après dénommée "Laetitia Lapierre" et gérant le site www.laetitialapierre.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.laetitialapierre.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :
-
vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
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vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Laetitia Lapierre et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.laetitialapierre.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.laetitialapierre.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Laetitia Lapierre conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.laetitialapierre.fr de la société Laetitia Lapierre, dans la limite des stocks disponibles. La société Laetitia Lapierre se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site laetitialapierre.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France.
Article 3. Coordonnées du vendeur
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
“Laetitia Lapierre”
N° 930557095
10 rue des pervenches 79410 ST GELAIS
E-mail : contact@laetitialapierre.fr
Tél : 0666730799
Article 4. Commandes
4-1 Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
« Cliquez sur la page du produit que vous souhaitez commander, puis cliquez sur "Ajouter au panier" puis sur "Voir mon panier" afin de valider le produit au titre de votre commande.
Plusieurs produits peuvent figurer dans un même panier.
Le panier doit ensuite être confirmé avant paiement.
Vous pourrez ensuite choisir votre moyen de paiement afin d’y procéder.”
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Laetitia Lapierre lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande après réception du parfait paiement.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L'enregistrement d'une commande sur le site internet www.laetitialapierre.fr est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.laetitialapierre.fr.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix et après encaissement par celui-ci de l'intégralité de l'acompte éventuellement dû.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.laetitialapierre.fr, constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur recommande au Client de conserver la confirmation de commande pour tout contact postérieur à la vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet www.laetitialapierre.fr.
4-2. Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable, sauf accord express du Vendeur à titre exceptionnel.
4-3. Annulation de la commande
Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande tant qu’il n’a pas reçu la confirmation de commande par le Vendeur.
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée par le Client, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
Le Vendeur se réserve en revanche le droit d’annuler une commande pour des raisons objectives tenant par exemple à la fourniture de données personnelles incorrectes, à une rupture de stock ou si le Client présente en défaut de paiement auprès du Vendeur.
En cas d’annulation de la commande dans l’une des conditions ci-avant décrites, le Vendeur procèdera au remboursement de tout paiement effectué par le Client par chèque ou virement bancaire dans le délai d’un mois à compter de la date d’annulation de la commande.
Article 5. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Laetitia Lapierre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, mais seront facturés en supplément du prix des produits achetés et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Article 6. Conditions de paiement
Tout paiement par carte bancaire ou virement bancaire ou Paypal devra être effectué au moment de la commande.
A défaut, la commande ne sera pas validée par le Vendeur et le contrat ne sera pas formé.
Article 7. Modalités de paiement
La société Laetitia Lapierre propose à l’acheteur 3 options de paiement au choix :
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Paiement par virement bancaire vers le compte bancaire de Laetitia Lapierre dont les coordonnées seront communiquées au Client. Dès réception du virement, la commande sera traitée, sous réserve de l’encaissement effectif des sommes dues, et le Client en sera informé par email.
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Paiement sécurisé par carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci l’acheteur pourra exiger l’annulation de paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire de la carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement à distance, sans utilisation physique de sa carte.
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Paiement via la plateforme PAYPAL (en fonction des conditions de votre compte PAYPAL).
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendre, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque dans les 70 jours suivant l’opération. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après la réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire de la carte.
Article 8. Livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France Métropolitaine dans le délai indiqué sur le bon de commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet www.laetitialapierre.fr. Les commandes sont livrées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise ou non avec signature. Les commandes sont envoyées les samedi matins.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société Laetitia Lapierre pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Laetitia Lapierre. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 9. Réserve de propriété
La société Laetitia Lapierre conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 10. Droit de rétractation
Ce droit de rétractation ne concerne pas les consultations en ligne qui ne sont ni remboursables, ni annulables. Le client dispose de la possibilité d’en modifier la date et l’heure 48 heures à l’avance. Le cas échéant, elle sera réputée avoir été donnée et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours au plus suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer à l’adresse du Vendeur mentionnée à l’article 3 des présentes CGV dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Une photo sera exigée pour toute demande de retour afin de constater l’état du produit. Les modalités de retour sont à la charge du client. En ce sens, celui-ci devra prendre toutes les précautions nécessaires pour que le produit ne soit jamais endommagé lors du transport.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant peuvent, selon les produits, demeurés à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné par le Client et ce par le même moyen de paiement utilisé par le Client lors de l’achat initial, sauf accord contraire des parties.
En cas de rétractation, le Vendeur déduira néanmoins du montant à rembourser toute dépréciation de la valeur des produits, si celle-ci est due au fait du Client.
Les frais d’envoi ne sont remboursés qu’en cas d’annulation d’une commande globale et non en cas d’annulation partielle d’une commande.
Il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats qui :
Concernent un service qui a été entièrement réalisé, si en passant votre commande, vous avez accepté dès le début de la réalisation du service qu’il y aurait aucun droit de rétractation du service ;
Concernent des biens ou un service pour lesquels les prix dépendent de fluctuations du marché que nous ne pouvons contrôler et qui peuvent se produire au cours de la période s’écoulant entre la réception de votre part des produits annulés et votre avis de rétractation ;
Concernent des biens ayant été fabriqués conformément à vos spécifications ou qui sont clairement personnalisés.
Article 11. Garantie
Tous les produits fournis par la société Laetitia Lapierre bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Laetitia Lapierre qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 10 rue des pervenches 79410 Saint-Gelais, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 12. Responsabilité
La société Laetitia Lapierre, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.laetitialapierre.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Laetitia Lapierre. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 14. Données à caractère personnel
La société Laetitia Lapierre s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Laetitia Lapierre, 10 rue des pervenches 79410 Saint-Gelais.
Article 15. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Niort.